Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Présentation

La boutique Patrons Grande Taille by Stéphanie (ci-après « la Boutique ») propose à la vente des patrons de couture au format PDF, téléchargeables en ligne.

2. Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques (PDF) à usage personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement complet. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

5. Livraison

Après validation du paiement, un lien de téléchargement vous est envoyé par email immédiatement. Aucune livraison physique n’est effectuée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En accédant au téléchargement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les patrons vendus sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage personnel et non commercial.

8. Contact

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact de la boutique.